Total article(s) = 0
Total T.T.C. = 0.00 €
de détails

Pratique - Rangement
Pratique - Bottes
Pratique - Peche
Pratique - Jardin
Pratique - Sport
 
 
PARTENAIRES

Tours Web

 
Accueil / Condition générale de vente
 
Conditions générale de vente
 

Lire attentivement :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre PRAUTIL.COM et les clients souhaitant passer commande sur le site www.prautil.com. Elles s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par PRAUTIL.COM sur le site Internet www.prautil.com.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par PRAUTIL.COM. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, personne physique ou morale, de passer commande sur le site Internet www.prautil.com, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 1 - Prix
1.1

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont à la charge du client.

1.2

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par PRAUTIL.COM est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par PRAUTIL.COM.

1.3

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4

PRAUTIL.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.5

Les produits demeurent la propriété de PRAUTIL.COM jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande
2.1

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

2.2

PRAUTIL.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client en sera tenu informé par PRAUTIL.COM.

2.3

Seules les conditions générales de vente de PRAUTIL.COM sont réputées valables. Elles prévalent sur les conditions d'achats de l'acheteur nonobstant toutes stipulations contraires.

2.4

L'engagement définitif de PRAUTIL.COM est seul matérialisé par ses écrits.
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le client est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : adresse, code d'accès, étage. (par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Article 3 - Validation de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement sans restriction ni réserve. La commande sera confirmée par PRAUTIL.COM par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par PRAUTIL.COM et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à PRAUTIL.COM avant l'encaissement effectif du prix.
Les données enregistrées par PRAUTIL.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PRAUTIL.COM et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 4 - Conditions de paiement
4.1

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard-MasterCard.
- soit par chèque bancaire, Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.

4.2

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, soit le chois pour un débit différé.

4.3

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à PRAUTIL, Service Paiement - 12 rue Baptiste Marcet 37250 Montbazon.

4.4

PRAUTIL.COM se réserve la possibilité d'annuler la vente en cas d'impayé et sans autre formalité, et de demander le retour des marchandises aux frais de l'acheteur si aucune réponse acceptable ne nous est fournie après un délai de sept jours date d'une mise en demeure adressée en lettre AR à l'acheteur en mentionnant la présente clause résolutoire.
Dans ce cas, l'acheteur devra retourner le matériel à PRAUTIL.COM à ses frais et sous une astreinte de 10 % de sa valeur par semaine de retard. Les échéances déjà payées nous resteront acquises à titre de dommage et intérêts.

Article 5 - Sécurisation
5.1

Pour la sécurité des paiements nous utilisons "Merc@net", la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque BNP PARIBAS. Les échanges sont cryptés au protocole SSL et ont lieu sur le serveur sécurisé de notre banque. Pour obtenir des détails, n'hésitez pas à vous rendre sur notre page "Achats Sécurisés".

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de PRAUTIL.COM (et ne sont donc pas conservées par PRAUTIL.COM).

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne sont alors invités à appeler notre service clientèle.

5.2

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.


FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.


La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la validation de votre commande.

Article 7 - Livraison
7.1

Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse et dans les autres pays francophones feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par email lors de la validation de sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande sur le site Internet www.prautil.com.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

7.2

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PRAUTIL.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
PRAUTIL.COM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans les 30 jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

7.3

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

7.4

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

7.5

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par PRAUTIL.COM au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il dispose du délai de sept jours à compter de la livraison pour former par lettre, email ou télécopie, une réclamation contre PRAUTIL.COM pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7.6

Le client reconnaît être pleinement informé des conditions de livraison et notamment de la participation aux frais d'envoi qui pourrait venir s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Article 8 - Délais
8.1

Les délais de livraison sont donnés par PRAUTIL.COM à titre indicatif.
PRAUTIL.COM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans ces délais. Les dépassements éventuels ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

8.2

Tous événements relevant de faits indépendants de la volonté de PRAUTIL.COM de nature à empêcher les livraisons normales des commandes au client ne peuvent lui être reprochés et en particulier: Arrêts de travail, grèves, retards de fabrication, faits accidentels, incendie, inondation, défauts ou difficultés d'approvisionnement en matières premières, retards dans les transports de marchandises, guerre, émeute, réquisition, fait du prince, réductions autoritaires des importations.

Article 9 - Garantie
9.1

La garantie des marchandises vendues se limite à l'échange des produits non conformes dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison ; la non-conformité devant être signalée à PRAUTIL.COM dans les sept jours à compter de la date de livraison des marchandises. Toutes causes d'usure normale, de mauvais usage par le client, de négligence, de défaut d'entretien ou de surveillance, de détérioration ou d'accident, d'installation défectueuse ou non appropriée n'entrent pas dans le champs d'application de la garantie et, dans ces cas non exhaustifs, le matériel défectueux ne sera pas remplacé par PRAUTIL.COM. Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers PRAUTIL.COM.

9.2

PRAUTIL.COM se réserve le droit de modifier les articles présentés dans le catalogue à tout moment. Les photos et dessins figurant dans le catalogue ne constituent donc pas un engagement contractuel et la responsabilité de PRAUTIL.COM ne saurait être recherchée au cas où les articles livrés ne seraient pas exactement fidèles aux photos et dessins présentés. De même, il ne pourra être reproché à PRAUTIL.COM de ne pouvoir fournir des références arrivées en fin de série et figurant encore dans le dernier catalogue PRAUTIL.COM.

9.3

En tout état de cause, notre garantie contractuelle ne se substitue pas à la garantie légale qui oblige le revendeur professionnel à garantir l'acheteur contre tous les défauts ou vices cachés de la chose vendue. Notre garantie n'inclut en aucun cas la possibilité d'une demande de dommages et intérêt ou d'indemnités.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Tél.: 02 47 26 25 25 (coût d'une communication normale)
Fax : 02 47 26 23 93
Adresse postale : Parc d'Activités La Grange Barbier 12 rue Baptiste Marcet 37250 Montbazon

Article 11 - Responsabilité
11.1

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation .).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PRAUTIL.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

11.2

PRAUTIL.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11.3

PRAUTIL.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

11.4

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.prautil.com. PRAUTIL.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11.5

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si PRAUTIL n'a pas vocation à vendre à des professionnels. PRAUTIL.COM ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 12 - Informations nominatives

PRAUTIL.COM se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par PRAUTIL.COM notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

PRAUTIL.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par simple demande à info@prautil.com.

Article 13 - Retour Marchandise

Les retours ne seront acceptés qu'après accord écrit de notre société mentionnant un N° de retour marchandise attribué par PRAUTIL.COM au retour accepté. Ce n° de retour devra être mentionné sur l'emballage extérieur du matériel retourné. L'expédition devra être faite en port payé à nos entrepôts de Montbazon dans un délai maximum de huit jours date de l'attribution du numéro de retour marchandise adressé au client par PRAUTIL.COM.

Article 14 - Droit applicable - Compétences

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre PRAUTIL.COM et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de TOURS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, et nonobstant toute clause contraire.

Article 15 - Clause de réserve de propriété
15.1

Conformément à la loi du 12 mai 1980 les matériels livrés restent la propriété de PRAUTIL jusqu'à paiement intégral du montant de la ou des factures correspondantes.

15.2

En cas de suspension provisoire des poursuites, de règlement judiciaire, redressement judiciaire ou liquidation des biens, les matériels livrés et facturés et non encore payés restent totalement la propriété de notre société. Par simple lettre recommandée, nous pourrons exiger la restitution des marchandises aux frais du client. La non dénonciation de cette clause emporte acceptation sans réserve.

Article 16 - Droit de rétractation

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

PRAUTIL.COM est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit se reporter à l'article 13 « retour des marchandises » ci-dessus.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.prautil.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Monsieur Ange RODRIGUEZ.

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de PRAUTIL.COM, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de PRAUTIL.COM.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.prautil.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PRAUTIL.COM.

Article 18 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 19 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PRAUTIL.COM. Elles peuvent être modifiées à tout moment par PRAUTIL.COM.

Article 20 - Liens vers d'autres sites

Le site www.prautil.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

PRAUTIL.COM n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

 

Conditions générales de vente | Plan du site | Contactez nous

Se Connecter

Copyright ABS INFORMATIQUE + 2006-2013. tous droits réservés